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Libération

L'ex-maire de Marines mis en faillite personnelle. L'ancien élu RPR Fabrice Saussez sera privé de ses droits civiques pendant cinq ans.

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publié le 31 mai 1995 à 4h36

Un malheur n'arrive jamais seul: Fabrice Saussez, exclu du RPR,

ancien maire de Marines (Val-d'Oise), récemment épinglé dans un rapport du ministère de l'Intérieur pour la gestion erratique de sa commune entre 1983 et 1992 (Libération du 25 mars), vient d'être déclaré en «faillite personnelle» par le tribunal de commerce de Pontoise. Une décision assortie d'une exécution provisoire qui, sous réserve d'un appel éventuel de l'intéressé, interdit à l'ancien maire de participer à la gestion de toute entreprise commerciale, industrielle ou agricole, et surtout lui interdit de se présenter à toute élection publique et le prive même de l'inscription sur une liste électorale pendant cinq ans à compter de la notification de la décision.

Le jugement du tribunal de commerce de Pontoise sanctionne les conditions irrégulières du dépôt de bilan du Groupe Saussez, un ensemble de sociétés gérées alternativement par Fabrice Saussez et son frère Thierry. Le 30 septembre 1993, le tribunal avait déjà condamné Fabrice et Thierry Saussez, ainsi que divers membres de leur famille, à rembourser au liquidateur du Groupe Saussez quelque 6 millions de francs en compte courant abusivement retirés du groupe avant son dépôt de bilan. La cour d'appel de Versailles avait confirmé ce jugement le 30 septembre 1993 et le liquidateur portait plainte contre les deux frères pour banqueroute et présentation de faux bilan: une poursuite pénale suivie par un juge d'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en raison d