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Délit

Derrière l’achat de vêtements de contrefaçon, le risque judiciaire mais aussi sanitaire

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Si cette pratique, encouragée par des sites de «shipping agents», est sanctionnée sévèrement pénalement, elle encourage aussi la surconsommation et n’est pas sans danger pour la santé des acheteurs.
Dans une boutique à Phuket en Thaïlande, en mai 2022, où des copies de baskets Nike et Adidas sont mises en vente. (Craig Hastings/Getty Images)
publié le 25 mai 2024 à 11h31

A première vue, on pourrait penser qu’un sentiment d’impunité a prévalu pendant des années. Pas si sûr. En témoignent les cagoules portées par de nombreux acheteurs et influenceurs qui se filment en déballant leurs colis mais souhaitent rester discrets. Utiliser un pseudo pour interagir avec le reste de la communauté est la norme. Sur les sites des «shipping agents», il existe même des options payantes (film plastique autour du colis, papier bulle…) censées compliquer le travail des douanes. On se sait dans l’illégalité, on se protège.

«On ne va pas vous arrêter parce que vous portez un faux maillot de foot lors d’un match, nuance l’avocat spécialisé Gérard Haas. Mais lorsqu’un produit va arriver sur le territoire français, il peut être contrôlé et saisi s’il s’agit d’une contrefaçon. L’acheteur peut être poursuivi en tant que contrefacteur. D’autant plus s’il en accumule et en fait commerce. Le risque de se faire attraper existe bel et bien.»

Piètre qualité

En France, la détention de contrefaçons, comme la vente, constitue un délit avec des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Une pratique sanctionnée de façon similaire au sein de l’Union européenne et dans d’autres pays étrangers comme les Etats-Unis ou même la Chine. Fin 2023, un comm