Constatant l’absence de Shein alors que l’entreprise était convoquée, la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Sandrine Le Feur, a annoncé ce mardi 2 décembre qu’elle allait saisir la procureure de la République. Le géant chinois avait demandé la semaine dernière un nouveau report de cette audience devant les députés, Shein arguant souhaiter attendre la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l’Etat en raison des produits interdits qu’il vendait sur son site. L’audience est prévue vendredi 5 décembre au tribunal de Paris.
Reportage
La marque chinoise controversée, symbole de l’ultra-fast fashion, est dans le viseur des autorités françaises depuis plusieurs semaines. Plus de 80 députés de tous bords - à l’exception du RN et de LFI – ont ainsi réclamé l’interdiction de son activité en France dans la Tribune Dimanche, le 23 novembre.
Avec cette nouvelle procédure lancée par la commission, le groupe s’expose à une amende de 7 500 euros. Une sanction «symbolique» face à l’attitude «irrespectueuse» de Shein envers le Parlement, a expliqué Sandrine Le Feur, députée Renaissance, présidente de la commission. La saisine doit être faite ce mardi soir, précise le cabinet de l’élue.
Vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A
Après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A, Shein avait été convoqué une première fois le 18 novembre devant la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France de l’Assemblée nationale.
C’est ensuite la commission développement durable qui avait pris le relais, convoquant Shein deux fois, le 26 novembre puis le 2 décembre. A chaque fois, Shein a demandé un «ajustement de calendrier» en raison de la procédure judiciaire déclenchée en parallèle par le gouvernement. «Les députés sont respectueux des enquêtes en cours et de la séparation des pouvoirs et donc cette enquête n’est absolument pas une excuse pour ne pas venir se présenter à la commission», a répondu Sandrine Le Feur.
Shein dit dans un communiqué avoir pris «connaissance» de la saisine et «réaffirme sa volonté de participer aux travaux» de la commission. «Nous considérons que toute contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision attendue du tribunal judiciaire», répète toutefois Shein.
Reportage
A l’audience, devant le tribunal judiciaire de Paris vendredi, l’Etat demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous contrôle de l’Arcom, régulateur du numérique.
Le parquet de Paris avait indiqué la semaine dernière qu’une demande de blocage de trois mois pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
