Quand ça ne passe pas, ça ne passe pas. Le Conseil d’Etat a de nouveau suspendu mercredi un décret du gouvernement interdisant l’utilisation des termes «steak», «escalope» ou «jambon» pour les alternatives à la viande, au motif notamment «qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction». Cette procédure d’urgence fait écho à la première suspension d’un décret similaire en 2022 par le Conseil d’Etat.

Ce second texte répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, le décret ayant été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture, parmi les engagements du gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs. Il estimait que des termes comme «jambon végétal», «saucisse vegan» ou «bacon végétarien» peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Une opinion que le juge des référés ne remet pas en cause, ne s’étant pas exprimé sur le fond de l’affaire, mais il estime plutôt qu’il «existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction». La première fois qu’il avait été saisi, le juge des référés avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait «adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations». Or la CJUE n’a pas encore répondu.

Le second décret a donc été suspendu «dans l’attente de la réponse de la CJUE», explique le Conseil d’Etat. Le juge des référés considère par ailleurs que ce texte prévoyant une interdiction à compter du 1er mai «porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels» fabriquant ce type de produits en France, et ce alors que leurs concurrents fabriquant dans d’autres pays européens n’y sont pas soumis. Un avis qui restera à préciser en fonction de l’avis de la CJUE.