Qualiopi est une certification qualité obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les prestataires, dont les indépendants, de formation qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Elle a été créée dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour délivrer ce label, France Compétences sous-traite le soin des accréditations au Comité français d’accréditation (Cofrac, chargé de délivrer les accréditations aux organismes de contrôle), ce qui a créé un «marché de la délivrance de la certification Qualiopi», explique Jean-François Foucard, secrétaire national du syndicat des cadres CFE-CGC, en charge des parcours professionnels, de l’emploi et de la formation. Car le label s’arrête à la forme, sans considération pour le fond. Dans le cadre d’ateliers qui se veulent «aidants» (pour ne pas dire thérapeutiques), la question de la surveillance devrait, selon le psychiatre Hugo Saoudi, être réévaluée. Il n’en est rien : «La seule chose que le label garantit, c’est de pouvoir bénéficier des fonds publics, comme le CPF [Compte personnel de formation, ndlr]. C’est le graal, le passeport, comme pour le permis de conduire. Mais ça ne garantit pas la qualité de formation ni que la formation vous aide à vous insérer sur la vie professionnelle», affirme Jean-François Foucard.
Enquête
Un rapport de la Cour des comptes de juin a souligné des anomalies dans les attributions, en raison notamment du nombre très élevé de demandes (2 millions depuis 2021). «Le rôle du Cofrac se limite donc à vérifier – mais seulement après un an d’activité – la robustesse d’un processus. Par la suite, son rôle de contrôle présente des faiblesses», mentionne le rapport. Il n’existe à ce jour aucun bilan évaluatif de cette démarche de qualité, considérée par la Cour des comptes elle-même comme un «argument commercial» pour les organismes de formation. Le rapport relève par ailleurs une «absence de contrôle pédagogique dans le champ de la formation professionnelle». Un décret du 28 décembre a cependant permis de corriger le tir en partie, car les organismes certificateurs seront désormais sommés de transmettre un bilan annuel de leurs activités à France Compétences ou au Cofrac. Contacté, le ministère indique par écrit être «activement engagé dans la lutte contre les fraudes liées à la formation professionnelle. [...] Il convient de préciser le rôle de la certification Qualiopi. Celle-ci ne constitue pas directement un outil de lutte contre la fraude [au CPF], mais certifie la qualité du processus de formation suivi. De plus, le ministère collabore avec les services de la gendarmerie pour intensifier [la] lutte», lorsque cela s’avère nécessaire.»