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Concurrence

Amende de 2,4 milliards d’euros contre Google : vers une confirmation par la justice européenne

L’avocate générale de la CJUE Juliane Kokott propose de confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée au géant de la tech. La première manche de ce feuilleton judiciaire avait déjà été perdue par Google en 2021, qui conteste l’amende record depuis des années.
Le contentieux en question, autour du comparateur Google Shopping, est vieux de quinze ans. (Steve Marcus/REUTERS)
publié le 11 janvier 2024 à 11h13
(mis à jour le 11 janvier 2024 à 11h13)

Nouveau revers pour Google : une avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a proposé ce jeudi 11 janvier de confirmer une amende record contestée par le géant de la tech. La magistrate rendait cet avis après que la CJUE a été saisie par Google, ce dernier s’opposant à l’amende de 2,4 milliards d’euros qui lui avait été infligée par Bruxelles, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

L’avocate générale de la CJUE Juliane Kokott propose ainsi de «confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros» : «Ainsi que la Commission l’a constaté et que le Tribunal l’a confirmé, Google a utilisé sa position dominante» dans les moteurs de recherche «pour favoriser son propre comparateur de produits».

Concrètement, le géant de la tech est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Un contentieux vieux de près de quinze ans, alors que l’affaire a débuté en 2010 avec le lancement d’une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes déposées par des concurrents de Google Shopping.

Record des trois plus grosses amendes

Les avis des avocats généraux de la CJUE, comme celui rendu ce jeudi, sont toutefois non contraignants, même s’ils sont généralement suivis par les juges. Pour le savoir, il faudra encore attendre plusieurs mois avant que la Cour, basée à Luxembourg, ne se prononce.

Cette amende est contestée par Google, qui a perdu la première manche de ce feuilleton judiciaire en novembre 2021. Le Tribunal de l’UE, saisi par le groupe de Mountain View, avait alors confirmé les 2,4 milliards d’amende. Mais le champion californien des moteurs de recherche a formé un pourvoi en janvier 2022, réclamant à la fois l’annulation de la sanction et de cet arrêt du tribunal.

Ce dossier est seulement l’un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du groupe californien, qui détient le record des trois plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles. Elles totalisent plus de 8 milliards d’euros. L’amende de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait à l’époque où elle a été prononcée un montant record mais a été dépassée en 2018 par celle de 4,3 milliards d’euros concernant le système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.