Plusieurs médias français, dont le Figaro, le Monde ou encore le Parisien ont décidé de poursuivre en justice le réseau social X selon un communiqué publié mardi 12 novembre. Ils accusent l’ancien Twitter d’employer leurs contenus sans payer et donc de transgresser le principe des «droits voisins», institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ces derniers permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs parutions sont réutilisées par les géants du numérique.

Dans le détail, Cette action conjointe contre le réseau social du milliardaire américain Elon Musk est menée par les Echos, le Parisien, le groupe Le Monde (le Monde, Télérama, Courrier International, le Huffington Post, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de la Vie) et le Figaro, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Avant cela, ces mêmes journaux, ainsi que l’Agence France Presse (AFP), avaient assigné X et sa filiale française à l’été 2023 en lui reprochant de ne pas vouloir négocier sur le principe des «droits voisins». Le 24 mai, le tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Pour la première fois, il avait ordonné à X de fournir aux médias, dans un délai de deux mois, le nombre de vues, le nombre moyen d’engagements et le taux de clics de leurs publications mais aussi le montant des revenus publicitaires qu’elles généraient.

Aujourd’hui, X «ne s’est toujours pas conformé» à cette décision, «démontrant sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales», ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice. Sollicitée, l’avocate de X n’a pas fait de commentaire.

Le réseau social n’est pas le seul géant américain du numérique à subir un recours en justice par des titres de presse français. Le 8 novembre dernier, une cinquantaine d’autres éditeurs, principalement régionaux, ont attaqué Microsoft afin qu’il les paye pour utiliser leurs publications. Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour «contrefaçon».

Ce dossier au long cours des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les géants d’internet depuis cinq ans. Il avait toutefois connu une accalmie en 2021 : des accords avaient été signés en octobre avec Meta, propriétaire de Facebook, puis en mars 2022 avec Google pour une juste rémunération des journaux français. Mais en mars dernier, le dossier a été relancé : l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains des engagements.