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Suspens

Pourquoi l’avenir de TikTok aux Etats-Unis se joue-t-il au tribunal ?

Les propriétaires chinois du réseau social se rendent au tribunal, lundi 16 septembre, pour y contester la constitutionnalité de la loi lui imposant de couper ses liens avec la Chine pour continuer d’être autorisé aux Etats-Unis.
L'avenir de TikTok aux Etats-Unis est menacé par une loi américaine et se jouera devant le tribunal. (Jakub Porzycki/Nur.AFP)
publié le 16 septembre 2024 à 12h27

Banni ou vendu ? C’est tout l’objet du recours étudié à partir de ce lundi devant la cour d’appel du district de Columbia. Selon une loi votée par le Congrès américain en avril, TikTok doit être vendu par ses propriétaires chinois, sous peine d’être interdite aux Etats-Unis. La plateforme de vidéos est accusée par des responsables américains de permettre à Pékin d’espionner et de manipuler ses 170 millions d’utilisateurs américains. Depuis que cette loi a été votée, le sort de TikTok dans le pays est devenu un enjeu majeur du débat politique.

Pourquoi y a-t-il un recours en justice ?

ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux Etats-Unis. Trois juges de la cour d’appel du district de Columbia doivent ainsi entendre TikTok ce lundi 16 septembre, qui va tenter de les convaincre que cette loi est contraire à la Constitution.

Quels sont les arguments de TikTok ?

Pour le réseau social, la stratégie est claire : défendre le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution américaine et continuer de porter les voix des 170 millions d’Américains qui utilisent la plateforme. «Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d’ici le 19 janvier 2025», précise le recours de l’entreprise, «réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une manière qui ne peut être reproduite ailleurs».

Que dit le gouvernement américain ?

De son côté, le gouvernement américain rétorque que la loi porte sur des questions de sécurité nationale et non sur la liberté d’expression. ByteDance ne peut donc se prévaloir des droits protégés par la Constitution. «Etant donné la vaste portée de TikTok aux Etats-Unis, la capacité de la Chine à utiliser les fonctionnalités de TikTok pour atteindre son objectif global, qui est de saper les intérêts américains, constitue une menace pour la sécurité nationale d’une profondeur et d’une ampleur immenses», a écrit le département américain de la Justice. Les Etats-Unis estiment que ByteDance se conforme aux demandes du gouvernement chinois pour obtenir des données sur les utilisateurs américains. Des accusations niées par TikTok. Une grande partie des arguments du gouvernement sont toutefois sous scellés, ce qui «complique les efforts pour les évaluer» souligne Carl Tobias, professeur de droit de l’université de Richmond.

Qu’attendre de ce recours ?

Les juges se prononceront sur l’affaire dans les semaines ou les mois à venir. Mais quelle que soit leur décision, elle est susceptible d’être portée devant la Cour suprême des Etats-Unis. Selon les experts du droit américain, la plus haute juridiction du pays, à dominante conservatrice, aura du mal à considérer que les inquiétudes au sujet de la sécurité nationale l’emportent sur la protection de la liberté d’expression. Une interdiction provoquerait probablement une vive réaction de la part de Pékin et rendrait les relations entre les Etats-Unis et la Chine encore plus tendues.

Quelles sont les réactions des politiques ?

Le candidat républicain à la présidence Donald Trump s’oppose à toute interdiction de la très populaire plateforme, après avoir lui-même tenté de l’interdire en 2020, à la fin de son mandat. Le milliardaire, très remonté contre Meta (Facebook, Instagram) et les autres grandes plateformes qui l’ont temporairement banni pour incitation à la violence après l’assaut du Capitole en 2021, a retourné sa veste. «Pour tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez pour Trump», a-t-il déclaré dans une vidéo publiée la semaine dernière.

Côté démocrate, le président Joe Biden a signé la loi qui donne à TikTok jusqu’au mois de janvier pour ne plus être détenue par une société chinoise. Sa vice-présidente Kamala Harris se montre plus discrète. Candidate à une élection présidentielle où la participation des jeunes électeurs sera déterminante, la démocrate a récemment ouvert un compte sur le plateforme, où elle se devait d’«être présente».