Les consommateurs français n’en auront même pas vu la couleur. L’indice de durabilité pour les smartphones en France est définitivement abandonné, d’après un courrier du ministère de la Transition écologique envoyé à l’Union européenne le 5 février. Les équipes de Christophe Béchu prévoyaient d’instaurer ce nouvel indice en 2024, en remplacement de l’indice de réparabilité, qui a fait son apparition sur certains produits électroniques en 2021. Des initiatives prévues par la loi antigaspillage, afin de limiter la surconsommation des produits électroniques en France, où selon un rapport de l’Arcep, les smartphones sont renouvelés tous les deux ans en moyenne. Libération revient en détail sur ce projet avorté.
Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?
L’indice de durabilité devait consister en une étiquette accolée sur nos smartphones, téléviseurs et machins à laver. Si l’indice concernant les smartphones est abandonné, celui pour les deux autres produits est toujours en projet. Cette étiquette évalue la tenue dans le temps de ces appareils en les notant de 1 à 10, accompagnée d’un code couleur. Ce nouvel indice est une évolution de l’actuel indice de réparabilité, avec l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse (résistance aux chutes, aux noyades…) et la fiabilité des produits. La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoyait une mise en place de l’indice de durabilité au cours de l’année 2024.
Pour aller plus loin
La mesure vise à permettre plus de transparence pour les acheteurs désireux de se procurer des appareils électroniques durables dans le temps. La durée de vie trop court de ces produits, particulièrement touchés par l’obsolescence programmée, constitue une source majeure de gaspillage, et de pollution. Et obligent les consommateurs à dépenser toujours plus d’argent.
Pourquoi l’Union européenne s’est-elle interposée ?
Ce qui semble être une bonne initiative émanant de la France n’a pas été perçu d’un bon œil à Bruxelles. En réalité, la mise en place de cet indice de durabilité propre à la France s’intercalait avec un autre indice de durabilité, cette fois-ci européen, dont la mise en application pour les smartphones est prévue pour la mi-2025. Le texte européen, qui se serait supplanté au texte français, aurait dans tous les cas mis fins à l’indice de durabilité français. C’est pour cette raison que, le 27 octobre, la Commission européenne a émis un avis circonstancié défavorable au projet français, tout en menaçant de sanction financière si la France ne se pliait pas aux règles européennes.
Une note qu’a décidé de suivre à la lettre le ministère de la Transition écologique, qui écrit dans son courrier du 5 février, que les autorités françaises «prennent […] acte» de l’avis, et «qu’elles ne procéderont pas à la publication du texte en question, afin de tenir compte des préoccupations de la Commission en termes de bon fonctionnement du marché intérieur dans le contexte de l’entrée en vigueur, en juin 2025, de la nouvelle étiquette européenne.»
Réclamé par les associations de défense des consommateurs, l’indice de durabilité ne sera finalement disponible pour les smartphones qu’en 2025. Le temps de se faire à l’étiquette, qui doit voir le jour sur les téléviseurs et machines à laver dans les prochains mois.