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Le retour des morts vivants

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Jusqu'ici, un écrivain tombait dans le domaine public 50 ans après sa mort. A compter du 1er juillet, harmonisation européenne oblige, il faudra attendre 70 ans.

Publié le 29/06/1995 à 5h28

Nombre d'auteurs, dont Joyce, Woolf et Claudel, vont ainsi ressortir

de la tombe. Et créer des imbroglios juridiques dignes de Kafka, dont la situation, pour une fois, ne présente aucune ambiguïté.

A quelques jours de la pause estivale, la prochaine modification du régime de la propriété intellectuelle suscite un émoi certain dans l'édition. Cette réforme intervient à la suite de deux directives européennes de septembre et d'octobre 1993 et vise à harmoniser la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (notamment en matière de diffusion par satellite et par câble). Jusque-là disparate selon les pays, cette protection sera désormais de soixante-dix ans (et non plus de cinquante comme c'est le cas aujourd'hui en France), à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Un projet de loi devrait être soumis au Sénat à la fin du mois de juillet, mais d'ores et déjà son vote par le Parlement risque de subir quelque retard, d'autant que plusieurs de ses attendus sont contestés par des organisations professionnelles qui souhaitent faire adopter plusieurs amendements. On tentera ici de répondre le plus simplement possible à des questions apparemment compliquées mais en définitive instructives sur la machine éditoriale.

De quand date le droit d'auteur?

Si, dès le XVIe siècle, les imprimeurs ont bénéficié de privilèges royaux leur accordant le monopole de l'impression de tel ou tel ouvrage, il a fallu attendre la Révolution française pour que le droit d'auteur, pour le

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