Jean Lacouture a-t-il oui ou non abusé du droit de citation et donc

mis à mal le droit de propriété intellectuelle dans sa biographie consacrée à François Mitterrand, comme le pensent Jacques Attali, l'auteur de Verbatim, et son éditeur Fayard? La question n'est toujours pas tranchée, et ce malgré un premier jugement rendu le 16 septembre dernier: ce jour-là en effet, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de référé déposée par Jacques Attali et Fayard contre les éditions du Seuil (éditeur de Jean Lacouture) et qui visait à la suspension de fabrication et au besoin à la saisie des exemplaires déjà fabriqués du tome 2 de l'ouvrage de Jean Lacouture. Mais le juge, reconnaissant que l'argument de la défense selon lequel les citations en cause devaient être regardées comme des citations «courtes» n'apparaissait pas «très sérieux», autorisait les plaignants à saisir le juge du fond. C'est donc le 18 novembre prochain que cette intéressante affaire sera jugée au fond.

Il n'existe aucune législation précise sur le droit de citation, mais seulement une jurisprudence. Tout repose sur l'usage: il est tacitement admis par les milieux de l'édition que la liberté de citer est à peu près d'une quinzaine de lignes consécutives. A partir du moment où la citation excède cette norme et qu'il s'agit d'un texte protégé par le droit de propriété, on doit en solliciter l'autorisation. Ce qu'ont fait les éditions du Seuil, mais tardivement: la lettre de demande envoyée à Fayard