Il aura fallu attendre presque cinq ans avant que l'Education

nationale se mette en conformité avec la loi contre le «photocopillage». C'est en janvier 1995 qu'a été promulguée la loi sur la reprographie destinée à combattre un phénomène à la dimension d'un fléau national: chaque année, plus de huit milliards de photocopies sont effectuées, dont le quart par l'Education nationale. Mais, malgré la désignation en 1996 d'un organisme de gestion chargée de collecter les droits, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), l'Education nationale avait traîné des pieds. A tel point que plusieurs éditeurs ont dû poursuivre en justice plusieurs universités pour obtenir le paiement de ces droits et la signature d'une convention en novembre 1998. Mais la situation restait totalement bloquée côté enseignement primaire et secondaire. Depuis le début de l'année 1999, le CFC lui-même, lassé de cet immobilisme, avait décidé de porter plainte pour contrefaçon contre une vingtaine de lycée et collèges parisiens, obligeant le ministère à réagir. Hier, après un nouveau round de négociations, le ministère de l'Education, le CFC et le SEAM (Syndicat des éditeurs et des auteurs de musique) ont enfin signé un protocole d'accord, prévoyant que chaque établissement scolaire (public et privé, s'il fonctionne sous contrat avec l'Etat) paiera une indemnité forfaitaire de 10 F par élève (le nombre de copies étant limité à 180 par élève). Cela représente une redevance annuelle de 60 millions