Après les polémiques retentissantes suscitées à l'Assemblée nationale, cet hiver, par la question de la «licence globale», le projet de loi visant à adapter le droit d'auteur à l'ère du numérique a poursuivi et achevé son premier tour de piste parlementaire au Sénat, où il a été adopté, après modifications, le 10 mai. L'éviction de la licence globale ayant été confirmée, le ministère de la Culture s'en est félicité comme d'une victoire qui aura préservé l'esprit original de son texte, dont on a surtout évoqué les aspects audiovisuels mais qui concerne aussi l'édition et le livre (cf. Libération du 9 mars 2006).

Au moins une patate chaude d'éliminée, donc, dans la passe politique plutôt brûlante que traverse le gouvernement ? Oui et non. Car le projet de loi remanié par l'Assemblée, puis le Sénat, reste un vaste embrouillamini, qui n'apaise un peu tout le monde que par défaut. Les internautes partisans des échanges gratuits sur l'Internet en sont, théoriquement, pour leurs frais (tout en n'encourant plus que des sanctions réduites, dont on peut se demander, en outre, si, dans cette conjoncture politique sensible, elles risquent beaucoup d'être appliquées). Par ailleurs, le gouvernement a fait des concessions tous azimuts : il a ainsi inquiété certaines franges qui lui étaient acquises (la production cinématographique a protesté par un communiqué groupé), tout en cherchant à s'allier (mais partiellement seulement) la chèvre, les choux, les universitaires, les bibliothécaires, l