Menu
Libération
Critique

Mireille Delmas-Marty épingle la sûreté

Article réservé aux abonnés
Le droit comme résistance à la fièvre sécuritaire
publié le 15 avril 2010 à 0h00

«La seule chose dont nous devons avoir peur, c’est de la peur elle-même», expliquait à une Amérique secouée par la crise Franklin Roosevelt, le 4 mars 1933, lors de son discours d’investiture. Une leçon que gagnerait aujourd’hui à entendre un monde obsédé par la sécurité. Ce sont les conséquences mêmes de cette peur qui menacent véritablement les démocraties. Et d’abord les libertés, rognées de manière insidieuse au nom de la sûreté.

Professeur au Collège de France, spécialiste des études juridiques et de l’internationalisation du droit, Mireille Delmas-Marty n’est assurément pas la seule à s’alarmer de la fièvre sécuritaire endémique depuis les attentats du 11 septembre 2001. Mais elle l’éclaire à travers les évolutions juridiques récentes.

Illusion. Son point de départ est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet, sur le critère de la dangerosité, de maintenir en détention un condamné qui a purgé sa peine, pour un an, renouvelable indéfiniment. Cette loi est l'une des nouvelles pièces d'un dispositif pénal qui n'a cessé ces dernières années de se durcir. Nulle exception française cependant, comme en témoigne le droit allemand qui a ranimé la loi hitlérienne de l'internement de sûreté. La juriste émet l'hypothèse d'un «effet 11 septembre» qui a généré une peur obsédante mais a également conduit à favoriser les réponses répressives, quand bien même elles porteraient atteintes aux liberté