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Libération

Aux Etats-Unis, la loi sur le filtrage des sites X est anticonstitutionnelle. Les Juges balaient le nettoyage du net.

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publié le 3 février 1999 à 23h36

Washington, de notre correspondant.

Les défenseurs du premier amendement à la Constitution des Etats-Unis, qui garantit la liberté d'expression, ont sablé le champagne lundi, après qu'un juge de Philadelphie (Pennsylvanie) a bloqué l'entrée en vigueur du Child Online Protection Act. Cette loi, votée par le Congrès en octobre dernier pour réprimer la pornographie sur l'Internet, était la seconde tentative des parlementaires américains pour «nettoyer» l'Internet, en pénalisant la diffusion de matériaux jugés «dangereux pour la jeunesse».

Des filtres contraignants. En 1997, la Cour suprême avait décrété anticonstitutionnelle le Communications Decency Act, loi votée début 1996 qui interdisait la diffusion électronique de tout «produit» jugé indécent. Fin novembre 1998, un juge d'Alexandria (Virginie) avait déclaré illégale la décision de l'administration locale d'imposer l'installation d'un programme «filtrant» sur tous les ordinateurs des bibliothèques municipales de la région, sous prétexte d'empêcher que des enfants aient accès à des sites pornos. Par extension, le «filtre» en question avait pour effet d'interdire à tous les utilisateurs des bibliothèques de consulter des sites d'information sur la sexualité qui n'ont rien de pornographique.

Cette fois-ci encore, un juge, Lowell Reed Jr., a estimé que «la protection des mineurs ne peut être assurée par une loi anticonstitutionnelle». «Ce serait aller contre l'intérêt des mineurs eux-mêmes, a ajouté le juge, que de remettre en ca