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Libération

Hébergement à risque. Le fournisseur Altern est condamné pour avoir accueilli un site web qui diffusait des photos d'Estelle Hallyday nue.

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publié le 16 février 1999 à 23h46

Quelques photos d'Estelle Hallyday à poil sur l'Internet risquent de

remettre en cause la liberté de publication sur le Web. Le fournisseur d'hébergement de sites web gratuit Altern, qui abrite plus de 30 000 sites amateurs, a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 405 000 francs de dommages et intérêts à la bru de Johnny. Une somme réclamée pour avoir «hébergé de façon anonyme» le site d'un internaute partageur proposant des clichés puisés dans un vieux numéro de Voici. C'est donc Valentin Lacambre, l'hébergeur technique du site, qui a été mis en cause, et non l'auteur des pages litigieuses. Une jurisprudence inquiétante pour les hébergeurs, qui redoutent une multiplication des condamnations et une mise au pas sévère de l'Internet en France.

Avec ce jugement, c'est le débat sur la responsabilité des contenus mis en ligne sur l'Internet qui refait surface. Dans la foulée de la mise en examen, en décembre dernier, d'un hébergeur rennais, Le Village, accusé d'abriter un site web alimenté en extraits gore de films d'horreur. Les arguments sont bien rodés: selon Gilles Galvez, l'avocat d'Estelle Hallyday, un hébergeur de sites web est responsable «au même titre que le directeur de la publication d'un journal». Pour nombre d'avocats, l'opérateur technique doit ainsi assumer devant la justice. «Les fournisseurs d'hébergement sont responsables car ils doivent organiser la protection du droit d'autrui, juge Jacques Bitoun, avocat spécialisé en nouvelles technologies. Ils d