Menu
Libération

Feu vert pour la loi Trautmann. La publicité sur France Télévision sera réduite dès l'an prochain.

Article réservé aux abonnés
publié le 18 mars 1999 à 0h11

Le paysage s'éclaircit. Le CSA, qui doit nommer fin mai le prochain

président de France Télévision, pourra, sans trop se mouiller, garantir à l'impétrant un mandat de cinq ans. Avec, en paquet cadeau, la présidence d'un holding. Prévoyant ces deux dispositions, le projet de loi Trautmann a en effet été adoubé mardi soir par Matignon et par Bercy. Banco pour un regroupement de toutes les télés publiques, pour une «régulation» en douceur du secteur privé, et pour l'obligatoire transposition en droit français de la directive européenne Télévision sans frontières.

Le texte sera présenté «fin avril ou début mai» en Conseil des ministres, puis sera examiné en première lecture à l'Assemblée, soit à la mi-mai, soit fin juin. D'ici là, la ministre a pour mission d'achever la concertation avec la majorité plurielle.

Comme Libération l'indiquait lundi, le projet de loi prévoit de limiter la pub sur France 2 et France 3. Mais moins qu'initialement prévu. Ce sera huit minutes par heure. Le manque à gagner pour France Télévision (1,25 milliard) sera mieux que compensé: le remboursement intégral des exonérations de redevance (2,3milliards) sera inscrit dans la loi. Sans devoir donc ponctionner davantage le contribuable. Ainsi, France 2 ne dépendra de la pub que pour environ 35% de son budget contre 48% aujourd'hui.

Compte tenu du circuit législatif, il faudra attendre l'exercice 2001 pour en voir l'application budgétaire. Toujours aussi tenace, Catherine Trautmann a toutefois souhaité que le p