Présidée par Francine Levon-Guérin, la première chambre du tribunal

de grande instance de Paris vient de prendre une position qui va alimenter le débat sur la rétribution des articles de presse écrite mis en ligne. Le jugement rendu mercredi interdit au Figaro d'exploiter, via le Minitel ou l'Internet, les articles des journalistes de sa rédaction sans autorisation de ceux-ci. Le Figaro a un mois pour cesser la mise en ligne des articles, sous peine d'une astreinte de 10 000 francs par jour. Par ailleurs, le tribunal a nommé un expert pour fixer les sommes dues aux journalistes au titre de cette exploitation de leurs articles afin d'éviter ce qui est désormais qualifié de «contrefaçon».

Ce procès a été intenté par le Syndicat national des journalistes (SNJ) et par huit journalistes du Figaro qui soutenaient que le journal n'avait pas les droits de rediffusion des articles et que la rémunération ne correspondait qu'à la première publication sur le journal-papier. Le service en cause est une consultation de deux ans d'archives du Figaro par Minitel, assortie de la possibilité d'obtenir la copie des articles. Les magistrats expliquent que, faute d'accord des auteurs, le Figaro n'a pu acquérir «que le droit de première reproduction» et toute reproduction «sur un nouveau support résultant de la technologie récente» nécessite rétribution. Ce qu'ont obtenu les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace après le premier procès du genre, en février 1998. Depuis, les journalistes a