L'ampleur et le nombre des réactions suscitées par la délibération

du CSA concernant l'accès des sites Internet à la publicité télévisée pourraient-ils conduire le Conseil à réviser sa position?

Face à une évolution inéluctable, le CSA aurait pu se contenter de saisir le gouvernement ou de renvoyer sa décision aux calendes grecques. On aurait parlé de frilosité, voire de lâcheté. Le Conseil prend au contraire ses responsabilités, et le voilà montré du doigt" En réponse à de nombreuses sollicitations, le CSA s'est borné, à ce stade, à interpréter d'une manière générale le décret n° 92280 du 27 mars 1992, qui encadre la publicité télévisée. Son article 8 prévoit qu'un certain nombre de secteurs d'activité n'ont pas accès à la publicité télévisée. Les sites Internet n'en font pas partie. Donc ils ont le droit de faire de la publicité télévisée. Cela ne veut pas dire que, pour le reste, le décret cesse de s'appliquer: interdiction des offres directes de vente de produits ou de services, prévue à l'article 2, et interdiction de toute publicité indirecte pour les secteurs interdits" La concertation a-t-elle été suffisante?

Probablement pas. On devrait toujours prendre plus de temps pour la concertation, pour que chacun mesure les conséquences d'une délibération. Mais le Conseil a exprimé une interprétation juridique, et non une prise de position politique. Une marge de concertation s'ouvre sur son application : quelle publicité est possible, quels sites en restent exclus" Le Consei