AUDIOVISUEL. Vendredi matin, les députés ont adopté, en troisième lecture, le projet de réforme de l'audiovisuel. La suite du calendrier n'est plus qu'une formalité avant que cette loi sur la "liberté de communication" soit définitivement adoptée. Le Sénat examinera à son tour cette version du texte le 27 juin et, le lendemain, l'Assemblée procédera à sa lecture définitive. Cette dernière lecture, présentée par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, s'est effectuée sans surprise. Les députés ont rétabli le texte dans la version qu'ils avaient adoptée en deuxième lecture le 24 mars et supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat. L'opposition, RPR-UDF-DL, a voté contre, dénonçant son "impréparation" et "son manque de modernité".

Parmi les dispositions nouvelles, un amendement précise la responsabilité civile et pénale des hébergeurs des services Internet, tenus responsables du contenu des services s'ils n'ont pas "agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu". A été également approuvée, contre l'avis du gouvernement, l'obligation pour des chaînes généralistes de diffuser, à titre gratuit, de courts messages contre le dopage "avant, pendant et après" les retransmissions d'événements sportifs majeurs. Les autres points clés du projet portent sur la baisse du temps de publicité, fixé à huit minutes par heure au maximum à compter du 1er janvier 2001 sur France 2 et France 3. Quant au numérique hertzien, l'Assemblée a limité à cinq par