Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Canal +, mis en cause par une association de défense des petits actionnaires, ont affirmé hier qu'ils respectaient strictement les dispositions de la loi sur l'audiovisuel relatives au contrôle du capital des chaînes (Libération d'hier).

L'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires) avait adressé la semaine dernière une lettre à Pierre Lescure, PDG de Canal +, et à Hervé Bourges, président du CSA, dans laquelle l'association affirmait que la chaîne cryptée viole la loi sur l'audiovisuel. Selon la législation, les actions de sociétés audiovisuelles doivent être nominatives. Or, indique l'association, «la plupart des actions de Canal + sont au porteur». Ainsi, note l'Adam, «faute de connaître l'identité et la nationalité des actionnaires, le CSA ne peut vérifier le respect des quotas». En effet, un même actionnaire français ne peut détenir plus de 49 % du capital d'une chaîne hertzienne, et les étrangers plus de 20 %. Du coup, Colette Neuville, présidente de l'Adam, menace d'exercer un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler l'agrément de Canal + qui doit être renouvelé le 5 décembre par le CSA.

Lundi, Canal + répondait qu'une partie des actions de TF1 et de M6 sont, elles aussi, au porteur. «C'est comme si quelqu'un justifiait un excès de vitesse par le fait que tout le monde roule trop vite!» s'indigne Colette Neuville. La chaîne cryptée s'est aussi prévalu d'un article du code du commerce qui, selon el