Le feuilleton CSA-Vivendi-Canal + est sur le point d'aboutir. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devrait renouveler aujourd'hui l'autorisation d'émettre de la chaîne cryptée, qui arrive à expiration le 5 décembre. Il donnera aussi son avis sur les contrats entre Canal + SA et Canal + Distribution.

Depuis des semaines, le CSA examine ces contrats qui, à l'issue de la fusion Vivendi-Seagram-Canal +, vont lier les deux filiales issues de la scission de l'actuel groupe Canal +. L'une, Canal + Distribution, appartenant à 100 % à Vivendi, aura la jouissance du fichier d'abonnés pour toutes utilisations hors télévision cryptée (Internet, nouveaux services...). L'autre, Canal + SA, correspond à l'actuelle chaîne cryptée et sera détenue à 49 % (1) par le nouveau Groupe Canal + (détenu lui-même à 100 % par Vivendi). Canal + SA garde la gestion du fichier pour la télé cryptée. Elle devra reverser à Canal + Distribution une partie de ses recettes, une fois honorées ses obligations envers le cinéma.

La semaine dernière, le CSA a adressé une série de requêtes à Canal + et Vivendi. Après des négociations tendues, le CSA a obtenu satisfaction sur certains points. Ces dernier jours, pourtant, restaient encore en suspens deux questions. Celle d'un droit de regard du CSA sur l'utilisation du fichier. Et celle de la façon dont Canal + SA pourrait sortir de Vivendi Universal en cas de rachat du groupe ou de changement d'actionnaire. Les AG de fusion de Vivendi, Seagram et Canal + devant s