Libération s'est procuré le rapport confidentiel qui a déclenché le débat sur la redevance. Supervisée par André Barilari, inspecteur général des Finances, cette étude a servi à Didier Migaud pour dresser son réquisitoire contre cet «impôt injuste, archaïque et coûteux à percevoir»: la redevance rapporte 13,5 milliards de francs (2 milliards d'euros) mais coûte 900 millions de francs (137 millions d'euros, 7 % de son rendement), et la fraude est estimée à 1,2 milliard de francs (182 millions d'euros).

Base. Mais le rapport Barilari fait surtout des suggestions qui devraient servir de base à la réforme que prépare le ministère de la Culture. Première proposition: «l'adossement à l'assiette de la taxe d'habitation». En clair, une habitation égale une redevance télé. Et tant pis pour ceux qui n'ont pas la télé! Le rapport juge «possible» de «prendre le risque d'ouvrir ce débat», vu que «le taux d'équipement des ménages en appareils de télévision est supérieur à 95 %». Le nombre de ménages assujettis passerait de 17,3 à 20,3 millions. Ce nouveau calcul permettrait de récolter entre 2 et 4 milliards de francs supplémentaires.

Le rapport propose également «l'exonération des bénéficiaires du RMI», qui n'est aujourd'hui pas systématique, ainsi qu'«un taux réduit de 50 % pour les résidences secondaires». Aujourd'hui, un poste de télé installé en permanence dans une résidence secondaire est soumis à la redevance à taux plein. Mais très peu de foyers le dé clarent: le fichier de la taxe