Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impuissant? C'est ce que l'instance avoue, à demi-mot, dans une note confidentielle intitulée «Cadre juridique dans lequel le CSA pourrait intervenir sur Loft Story». Ce document, que s'est procuré Libération, relève que le Conseil ne dispose «pas des mêmes moyens d'action selon le support en cause» (M6 pour le résumé quotidien, TPS et Internet pour la retransmission 24 heures sur 24).

Concernant M6, la note rappelle que la chaîne «est soumise à des obligations déontologiques prévues dans sa convention du 31 juillet 1996». Une convention actuellement en cours de renégociation, ce qui constitue la principale arme du CSA. «L'article 9, souligne aussi la note, prévoit que la société "veille à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes"». Le CSA pourrait se servir de cette disposition contre les dirigeants de M6. La note insiste encore sur l'article 11 de la convention: «Le caractère familial de la programmation de la société doit se traduire aux heures où le jeune public est susceptible d'être le plus présent devant le petit écran, entre 6 heures et 22 heures», ce qui englobe deux des trois diffusions de Loft Story sur M6.

Si le CSA dispose d'arguments pour remettre M6 dans le droit chemin, en revanche, pour la diffusion en intégralité sur TPS, le Conseil reconnaît que «les chaînes diffusées par satellite demeurent dans un vide juridique quasi total: ces chaînes devr