Le Conseil d'Etat a entamé hier en fin d'après-midi l'examen à huis clos de l'article 40 de la loi sur la communication de 1986, dans une procédure qui pourrait conduire in fine à l'entrée de nouveaux actionnaires français ou de l'Union européenne dans Canal +. Cet examen se prolongeait encore dans la soirée. L'avis du Conseil d'Etat doit ensuite être transmis au Premier ministre qui doit le communiquer à son tour au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le CSA s'interrogeait sur l'article 40 qui interdit à une chaîne de télévision ou de radio hertzienne d'être détenue «directement ou indirectement» à plus de 20 % par des actionnaires extérieurs à l'Union européenne. Le Conseil d'Etat doit dire si ces critères de nationalité s'appliquent aux seuls grands actionnaires directs de Canal + où s'ils doivent être étendus à leur propre actionnariat ainsi qu'aux petits porteurs (capital flottant). Dans le cas où Canal + serait en infraction, la chaîne devra se mettre en conformité, dans les six mois au plus, et faire entrer de nouveaux actionnaires, français ou européens, dans son capital.

Par ailleurs, l'académicien Erik Orsenna a été nommé hier vice-président du conseil de surveillance du groupe Canal + sur proposition de Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal. Il succède à Gilles Jacob, le président du Festival de Cannes qui avait renoncé à ces fonctions à la mi-juin, quelques jours après sa nomination.Des voix, dans les milieux du cinéma ou à Canal +, s'étaient élevées c