L'avocat australien Matt Collins est l'auteur de The Law of Defamation and the Internet (Oxford University Press, 2001).
En quoi la décision de la Haute Cour australienne change-t-elle la face d'Internet ?
C'est la première décision jamais rendue dans le monde par une juridiction suprême sur cette question essentielle : où doit être jugée une affaire de diffamation quand les contenus litigieux ont été publiés sur Internet depuis un pays étranger ? Pour l'essentiel, la Haute Cour a considéré que les principes légaux qui valent pour la télévision, les journaux et les livres devaient s'appliquer également aux contenus d'Internet. De ce point de vue, la décision n'est ni surprenante, ni discutable. Elle a cependant envoyé une onde de choc vers les grands groupes de médias internationaux en raison de ses implications potentielles, tout particulièrement le risque pour un éditeur américain de se retrouver poursuivi devant une juridiction étrangère, en fonction des propres lois de ce pays.
La décision australienne fera-t-elle jurisprudence ?
Elle sera prise en compte dans les pays qui partagent le même héritage juridique, comme l'Angleterre, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Elle sera également considérée avec attention dans d'autres pays quand ceux-ci auront à déterminer les règles de droit à appliquer aux contenus diffamatoires mis en ligne à l'étranger. De fait, l'arrêt de la Haute Cour est convergent avec des jugements déjà rendus par des juridictions intermédiaires dans nombre de p