Bruxelles (UE) de notre correspondant

Le Parlement européen s'apprête à voter un texte, le 6 juillet prochain, dont l'effet pratique sera d'obliger les journaux ­ qu'ils soient écrits, radio ou télédiffusés, ou encore publiés sur Internet ­ à embaucher une armée d'avocats afin de s'assurer que les articles publiés respectent scrupuleusement le droit de chacun des vingt-cinq Etats membres de l'Union en matière de diffamation. A défaut, un quotidien français, par exemple, pourrait être condamné à de lourds dommages et intérêts pour avoir violé le droit letton ou portugais...

Comme toujours, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Afin de créer un «espace judiciaire européen», la Commission a proposé le 22 juillet 2003 un règlement (loi européenne), baptisé Rome II, «sur la loi applicable aux obligations non contractuelles». Deux règlements similaires ont déjà été adoptés : Bruxelles I, sur la compétence judiciaire, et Rome I sur les obligations contractuelles. L'Union veut ainsi fixer des règles uniformes pour déterminer le juge compétent ainsi que la loi applicable à une situation juridique qui présente des points de contact avec plusieurs pays.

Un chasseur français. Prenons un exemple tout simple: un chasseur français tire sur un faisan et le loupe. Les plombs traversent la frontière franco-belge et se fichent dans le derrière d'un promeneur. Quelle est la loi applicable ? La française, d'où est parti le coup ? Ou la belge, là où s'est produit le dommage ? Pour la Commission, c'