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Libération

Des taxes et une redevance indexée pour financer la télé publique

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Pour compenser la suppression de la pub sur la télé publique, la commission Copé propose de taxer opérateurs internet, de téléphonie mobile, et les télés privées. La redevance serait indexée sur l'inflation.
par AFP
publié le 18 juin 2008 à 7h00

La commission Copé, chargée de réfléchir à l'avenir de la télévision publique sans publicité, soumettra à Nicolas Sarkozy un seul scénario de financement, qui passe par des taxes et une indexation de la redevance.Pour le financement, "nous nous sommes retrouvés sur un scénario unique", a déclaré le président de la commission, Jean-François Copé. La commission Copé, qui a tenu ce matin son ultime réunion, remettra ses conclusions le 25 juin au président de la République.

Pour compenser la suppression de la publicité, la commission propose une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile (soit 210 millions d'euros), une taxe sur les fréquences radio-électriques (100 millions), une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées (pour 80 millions).

Ces 80 millions seraient versés à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en remplacement de la redevance jusqu'à présent perçue par l'INA et qui reviendrait dorénavant à France Télévisions. "Cela permettra de ne plus dire que les télévisions privées payent pour les télévisions publiques. Cela va détendre tout le monde", a estimé Jean-François Copé.

De même, la redevance perçue pour RFI (60 millions) serait versée à France Télévisions, RFI devant faire partie de la holding de l'audiovisuel extérieur (avec France 24 et TV5Monde) et son budget dépendant donc de l'Etat.

Enfin la commission Copé recommande d'indexer sur l'inf