Le gouvernement s'attaque au piratage sur internet: un projet de loi instituant une riposte graduée envers les fautifs, allant du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée pouvant aller jusqu'à un an, a été présenté ce mercredi en conseil des ministres.«Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit», a déclaré lors de ce conseil le président Nicolas Sarkozy, cité par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Si rien n'est fait, «un jour ou l'autre il n'y aura plus de création», a estimé le chef de l'Etat.

Le projet de loi «Création et internet» répond à une «situation d'urgence», a considéré la ministre de la Culture, Christine Albanel, lors d'une conférence de presse. L'industrie musicale a vu son chiffre d'affaires fondre de 50% en cinq ans et le cinéma et la télévision commencent à leur tour à ressentir les effets de la crise, a-t-elle relevé.

La ministre espère «réduire significativement» le phénomène du téléchargement illégal. «Si nous arrivons à faire baisser de 70% à 80% les actes de piratage, ce sera déjà considérable», a poursuivi la ministre.

En 2006, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés dans l'hexagone.

Pour lutter contre ce phénomène, le projet de loi crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), que les ayants droit pourront saisir s'ils constatent que leu