Un propriétaire de médias peut-il concourir à des marchés publics ? La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de se pencher sur ce type fort répandu de conflit d'intérêts. Sa réponse est oui. Si la France pratique depuis toujours le mélange des genres - les groupes Bouygues, Lagardère ou Vivendi trustant l'audiovisuel -, la Grèce l'interdit depuis 2001 : les marchands d'eau, de béton ou d'armement, vivant surtout de commandes publiques, n'ont pas le droit de détenir une télé, une radio ou un journal. C'est même inscrit dans la Constitution - excusez du peu. La Grèce étend l'incompatibilité à «toutes les personnes faisant office d'intermédiaires, tels que conjoints, parents, personnes économiquement dépendantes».
TGV. Basée au Luxembourg, la CJCE, compétente en matière civile et commerciale, a été saisie d'un litige entre deux entreprises grecques de BTP : Michaniki, furieuse de s'être fait souffler le terrassement du TGV entre Corinthe et Kiato, et Pantechniki, vainqueur du marché à 52 millions d'euros. Problème : cette dernière est dirigée par un certain Sarantopoulos, dont le fils est membre de deux conseils d'administrations dans les médias.
Le CSA local, puis le Conseil d’Etat doivent trancher : le premier valide le marché du TGV, le second botte en touche et refile la patate chaude à la Cour de Luxembourg. Laquelle n’a que faire du pluralisme médiatique. Son dada, c’est la concurrence sur les marchés publics.
«Le gouvernement