Le deuxième acte des débats à l’Assemblée nationale concernant la loi Création et Internet (Hadopi) a débuté hier. Le premier, qui s’était achevé houleusement le 13 mars, n’avait pas laissé beaucoup de place au suspense. Tout amendement n’allant pas dans le sens du projet d’origine était systématiquement rejeté. Exit donc la définition de l’accès à Internet comme un droit fondamental et la «contribution créative», un système de financement mutualisé permettant l’échange d’œuvres protégées sur le Net. On allait donc toujours, après deux avertissements, couper l’accès à Internet des abonnés suspectés de téléchargement illégal.

«Méfiance». Après dix-huit jours d'arrêt, le débat a repris de plus belle. L'opposition a tout d'abord souligné le vote massif par le Parlement européen, jeudi, d'un rapport définissant l'accès à Internet comme un droit fondamental (Libération du 27 mars). Ainsi que l'abandon par la Nouvelle-Zélande de sa loi sur la riposte graduée. «Comment le gouvernement peut-il s'obstiner ?» s'interroge la députée Martine Billard (Verts). Selon Christian Paul (PS) : «Quand il y a tant de voix contre, quand une loi est aussi hasardeuse pour des raisons techniques, quand une loi diffuse autant de méfiance à l'égard des internautes, des juges et d'Internet, qu'elle diabolise, ça n'est pas une bonne loi.» Et le député de demander une suspension des travaux pendant un ou deux mois. «Un texte a rarement fait l'objet d'autant de travail»