Christine Albanel sait déjà ce qu'elle offrira aux internautes pour Noël : une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Mardi, en marge du Festival de Cannes, la ministre de la Culture et de la Communication a annoncé que la loi Création et Internet et la fameuse Hadopi seraient mises en place «à la fin de l'année». Du moins si le Conseil constitutionnel ne vient pas lui mettre des bâtons dans les roues.

Les députés des groupes socialistes, verts et communistes ont effet déposé mercredi un recours contre la loi adoptée le 13 mai. Une censure, totale ou partielle, est-elle envisageable ? «Le juge constitutionnel a suivi les débats et il y a une accumulation des motifs qui permettent de l'espérer sérieusement», indique le député socialiste Christian Paul. D'autant que le texte de loi est basé sur quelques clés de voûte, par exemple le pouvoir de l'Hadopi, la haute autorité administrative indépendante. «Si le Conseil constitutionnel porte le fer sur un aspect, on ne pourra pas mettre une rustine par décret. Il suffit qu'il y ait la censure sur un point, et tout dégringole.» Et, pour le député socialiste, «il a plus qu'une brèche, il a une allée !»

Double sanction. La saisine permet de soulever les points d'inconstitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Les députés de l'opposition ont relevé onze points possibles d'achoppement d'importance variable. Parmi ceux-ci, le c