Une claque. Enorme ou cinglante, c’est le mot qui revient pour désigner ce que le Conseil constitutionnel a infligé hier à la loi Création et Internet. La fameuse loi antipiratage, issue des accords Olivennes signés en novembre 2007, qui permet à une autorité judiciaire, l’Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) , de couper l’accès au Net d’un internaute pour non-protection de sa connexion. Une façon détournée de le sanctionner pour le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Au-delà, c’est un cinglant revers contre le combat mené, contre vents et critiques (de la Cnil, du Conseil d’état, etc.), par la ministre de la Culture Christine Albanel. Et au-delà encore contre un projet défendu bec et ongles, jusqu’aux instances européennes, par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Suite à l'adoption du texte, le 13 mai, par le Sénat, les députés socialistes, rejoints par les députés verts et communistes, déposaient le 19 mai un recours auprès du Conseil constitutionnel. La saisine contient onze points d'inconstitutionnalité visant à une censure, totale ou partielle, du texte. Parmi ces points, ils estiment qu'en portant «atteinte à l'exercice des droits et libertés» des citoyens, la sanction (coupure de l'accès Internet) est disproportionné, et qu'une telle sanction ne peut être prononcée que par l'autorité judiciaire. En indiquant qu'«Internet est une composante de la liberté d'expression e