Des commerçants menacent de ne plus diffuser de musique pour protester contre la hausse d’une taxe reversée aux artistes-interprètes et producteurs, a indiqué lundi la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises, qui a alerté le ministre de la Culture.

«Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la Sacem, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs», due à la Société pour la rémunération équitable (Spré), indique la CGMPE dans un communiqué. Celle-ci a «explosé en 2010, passant de 18 à 35% du droit d'auteur», dénonce la CGPME, qui juge cette hausse «incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise».

Les «lieux sonorisés» (cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports) payent aux artistes-interprètes et aux producteurs une redevance, appelée «rémunération équitable», lorsqu'ils diffusent de la musique. La Commission dite de la rémunération équitable, où siègent à parité des représentants des utilisateurs et des diffuseurs de musique, a décidé en janvier 2010 d'un nouveau barème de rémunération. Celle-ci était inchangée depuis 1987.

Entré en vigueur cette année, ce nouveau barème prévoit une augmentation progressive de la taxe sur trois ans, de 18% du droit d’auteur à 65% à terme.

«Un commerçant qui fait du prêt-à-porter seul à Lyon m'a dit être passé d'une redevance (pour la Sacem et