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Libération
Merci de l'avoir posée

Quelles autorisations faut-il pour enregistrer un disque de reprises ?

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publié le 11 juin 2013 à 15h23

France Gall est assez explicite sur le disque de reprises de ses chansons que vient de sortir Jenifer : «Ca m'énerve», a-t-elle expliqué dans une interview. Selon la chanteuse, l'album a été «réalisé en secret, sans mon accord». Ce qui est tout à fait légal, comme nous l'explique Sébastien Aguerre, avocat intervenant dans le droit de la musique et de l'édition.

Un artiste peut-il s’opposer à la reprise d’un de ses titres ?

Quand un auteur-compositeur crée une chanson, il la dépose en gestion collective à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), mandatée pour la gestion des droits, l'exploitation et la reproduction du titre. L'une des fililales de la Sacem, la SDRM (Société pour l'admnistration du droit de reproduction mécanique) autorise la reproduction mécanique, c'est-à-dire le droit de reproduire le titre sur un support. L'œuvre est alors inscrite dans le registre de la Sacem, et tout le monde est libre de la reprendre à l'identique, l'auteur-compositeur n'a aucun moyen de s'y opposer. Dans le cas de France Gall, elle est interprète de ses chansons, mais pas auteur-compositeur. Elle a donc des droits sur l'enregistrement du morceau original, mais aucun sur les reprises.

Quand un auteur-compositeur peut-il faire valoir ses droits sur une chanson ?

Pour qu'un auteur puisse s'opposer à la reprise d'une chanson, il faut que celle-ci ait été substantiellement altérée, déformée. Si la reprise conserve les mêmes paroles, les