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Différend européen sur l'autorité chargée de gérer les litiges d'Europol

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publié le 22 juin 1995 à 6h03

Différend européen sur l'autorité chargée de gérer

les litiges d'Europol Le compromis définitif sur Europol est remis au sommet de Cannes, qui se tiendra les 25 et 26 juin. «Nous sommes parvenus à un texte quasi définitif, tous les problèmes techniques sont résolus», s'est néanmoins félicité le ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré, qui présidait mardi le Conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice à Luxembourg. Si les ministres de l'Union européenne se sont mis d'accord mardi soir sur les grandes lignes du projet de police européenne, reste à régler un problème politique, très symbolique du débat communautaire puisqu'il touche aux transferts de souveraineté. La création d'Europol bute encore en effet sur l'idée qu'il faut, au niveau européen, une autorité chargée de régler les litiges. La Grande-Bretagne s'oppose à l'idée de donner une telle responsabilité à la Cour européenne de justice, tandis que le Benelux et l'Allemagne en font une question de principe.

Dans une dernière tentative pour aboutir à un accord avant le sommet de Cannes, la France, qui assure la présidence de l'Union européenne, a proposé une solution moyenne: dans une première étape, deux pays en litige à propos d'Europol pourraient s'en remettre au Conseil des ministres des Quinze, avant qu'éventuellement la Cour de justice ne soit saisie. Si la proposition a reçu un large soutien, les pays scandinaves réservent encore leur réponse et la Grande-Bretagne semble peu enthousiaste. Difficile d'imag