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Libération

La Cour européenne des droits de l'homme indispose Londres

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publié le 5 avril 1996 à 4h36

Londres aimerait bien réduire les pouvoirs de la Cour européenne des

droits de l'homme et renforcer le contrôle des gouvernements sur ses juges. Venu fin février à Strasbourg à l'occasion de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, Malcolm Rifkind, le ministre des Affaires étrangères, en a profité pour remettre un mémorandum aux 38 pays membres de l'organisation. Pour le gouvernement Major, «les institutions démocratiques et les tribunaux des Etats membres sont mieux placés pour juger des affaires en matière de morale et de société, en tenant compte des traditions nationales et régionales». Le mémorandum plaide donc pour l'institutionnalisation d'une «marge d'appréciation».

Une idée jugée fort «dangereuse» par Daniel Tarschys, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui rejette tout «relativisme culturel» en matière de droits de l'homme en Europe. «Cela irait à l'encontre même des buts du Conseil de l'Europe et de la Convention des droits de l'homme, qui visent à développer un espace juridique unifié autour de valeurs communes», estime-t-il. Londres souhaite aussi que les gouvernements puissent mieux contrôler les juges de Strasbourg en instaurant une consultation informelle avant toute désignation. L'offensive de Londres fait suite à une série de condamnations prononcées par Strasbourg, qui ont mis en ébullition la frange antieuropéenne du Parti conservateur. Celle-ci n'a notamment pas digéré la condamnation du Royaume-Uni en septembre 1995, dans l'affaire du c