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Libération

Défaite pour les censeurs de l'Internet. La «loi sur la décence» est déclarée inconstitutionnelle aux Etats-Unis.

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publié le 27 juin 1997 à 4h40

New York, de notre correspondant.

Victoire majeure pour les avocats de la liberté d'expression sur l'Internet, la Cour suprême des Etats-Unis a déclaré hier inconstitutionnelles les principales dispositions du Communication Decency Act (loi sur la décence dans les communications) entré en vigueur l'an dernier. Ce texte réprimait la diffusion sur le réseau informatique de messages jugés «indécents» ou «offensants» et susceptibles de tomber sous les yeux de mineurs de moins de 18 ans. De nombreux utilisateurs du réseau estimaient que la loi ouvrait la porte à une forme de censure inacceptable, en rupture totale avec l'esprit libertaire du Net. Sensible à ces arguments, un premier tribunal avait suspendu l'application de la loi à la décision de la Cour suprême. L'administration Clinton, en revanche, avait défendu le texte qui avait été adopté à une large majorité au Congrès.

Reprenant à son compte l'essentiel des critiques des opposants à la loi, la Cour suprême reproche en particulier au texte le caractère vague et imprécis de sa définition de l'indécence et estime inacceptables les restrictions qu'elle fait peser, au nom de la protection des mineurs, sur la liberté de communication entre adultes. Les juges font remarquer notamment que les groupes de discussions du Net étant, par définition, ouverts à tous, il n'est pas possible à ceux qui y placent des messages de vérifier l'âge de ceux qui les consultent. Considérant qu'il est à la fois plus simple et plus conforme à la trad