Comment faire la distinction entre une robe et une chemise de nuit?
A cette interrogation, la Cour européenne de justice de Luxembourg a donné il y a quelques semaines une réponse sans appel: «Dès lors que les marchandises en cause sont destinées à être portées essentiellement au lit, elles doivent être qualifiées de chemises de nuit.» Le raisonnement est limpide. En 1994, les mêmes juges avaient défini comme pyjamas «non seulement les compositions de deux vêtements de bonneterie qui, du fait de leur apparence extérieure, sont destinées à être exclusivement portées au lit, mais aussi les compositions essentiellement utilisées à cette fin». Reste à savoir si les professionnels s'y retrouveront. Le problème est moins de permettre aux femmes et aux hommes de porter des tenues adaptées que d'appliquer le bon droit de douane, moins élevé pour les chemises de nuit (12%) que pour les robes (13,02%). C'est une différence d'appréciation relative à des vêtements importés qui avait poussé la direction des douanes d'Emmerich, petite ville allemande, à réclamer a posteriori des droits plus élevés à la société Wiener. Obligée d'obtempérer, celle-ci avait saisi le tribunal des finances de Düsseldorf, puis la cour fédérale qui, fort dépourvue, interrogea la Cour européenne. En effet, malgré sa dizaine de milliers de produits répertoriés, la nomenclature annuelle de l'Union, qui permet aux douaniers d'appliquer le tarif adapté, ne définit pas les «chemises de nuit pour femmes ou fill