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Libération

La peur d'une justice internationale. L'autonomie de la future Cour criminelle internationale divise le Conseil de sécurité.

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publié le 6 avril 1998 à 0h21

New York, de notre correspondant.

A deux mois et demi de sa création prévue à Rome en juin, les contours de la future cour pénale permanente de l'ONU ­ la CCI (Cour criminelle internationale) ­, destinée à juger les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, demeurent incertains. A l'issue de trois semaines de négociations à New York et de trois ans de discussions, les oppositions entre Etats demeurent vives, et les réserves des ONG qui militent pour sa création sont nombreuses.

Si, après l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, l'idée de mettre sur pied une nouvelle juridiction internationale pénale gagne du terrain, les Etats continuent d'hésiter sur la nature, la compétence et le mode de fonctionnement de la nouvelle institution. Et, surtout, sur son indépendance. La question la plus controversée est celle du mode de saisine de la cour, et donc du degré d'autonomie de son futur procureur. Pourra-t-il entamer des poursuites sans le consentement des Etats concernés et du Conseil de sécurité?

Le veto contesté. La possibilité pour les pays membres permanents du Conseil de sécurité (France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie et Chine) de faire usage de leur droit de veto pour limiter le champ d'action de la cour est combattue par un grand nombre d'Etats.

Seul pays membre permanent à adopter pour l'instant une position différente, la Grande-Bretagne s'est rangée derrière le «compromis de Singapour», une proposition prévoyant de laisser la cour décider du lance