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Cour internationale: ultime tentative pour éviter l'échec. Les Etats-Unis restent hostiles à la mise en place d'un tribunal indépendant. Un compromis est proposé.

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par Arnaud SAGNARD
publié le 15 juillet 1998 à 6h04

Rome, correspondance.

Après quatre semaines de débats ­ qui seront clos samedi ­ les diplomates présents à la Conférence de Rome pour la création d'une Cour criminelle internationale (CCI) ont désormais deux textes entre les mains. Un épais recueil d'une centaine d'articles de loi rédigés dans leur forme définitive, et une petite compilation d'une quinzaine de pages dont on s'arrache les copies et les traductions. Ce texte est une proposition de compromis émise par le diplomate canadien Philippe Kirsch, président de la commission plénière. Une espèce de «Sésame, ouvre-toi» de la CCI, où sont rassemblées les nouvelles versions des derniers articles sur lesquels les discussions achoppaient (lire Libération du 4 juillet). La principale qualité de cette tentative de compromis c'est d'avoir simplifié les enjeux du débat. Il est aujourd'hui certain que la CCI pourra statuer sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Le crime d'agression d'un Etat envers un autre, trop difficile à définir et empiétant sur les prérogatives du Conseil de sécurité de l'ONU, est en passe d'être abandonné. Idem pour les crimes de terrorisme et de trafic de drogue qui, ajoutés aux prérogatives de la cour, pourraient l'affaiblir en dispersant son action. Il reste cependant des sujets qui fâchent, comme l'inclusion ou non de l'emploi de l'arme nucléaire et des mines antipersonnel dans la liste des crimes de guerre. Autre point délicat: savoir si les crimes commis au