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Libération

Allemagne : feu le droit du sang. Verts et SPD d'accord pour réformer le droit de la nationalité.

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publié le 15 octobre 1998 à 14h04

Bonn, de notre correspondante.

Le vieux «droit du sang» allemand a vécu. Sociaux-démocrates et Verts se sont mis d'accord hier pour réformer le droit de la nationalité qui remontait à 1913. Les enfants nés en Allemagne de parents étrangers recevront à l'avenir la nationalité allemande automatiquement à la naissance, à condition qu'un de leurs parents soit né en Allemagne où y ait immigré avant l'âge de 14 ans. Le vieux «droit du sang» considérait ces enfants nés en Allemagne comme des étrangers. La réforme rendra aussi possible la naturalisation après huit ans de séjour légal en Allemagne (contre quinze ans actuellement). Tous les naturalisés pourront garder leur nationalité d'origine et ainsi profiter de la double nationalité, refusée jusqu'à présent.

Ce projet sera «rapidement» présenté au Parlement, ont promis les négociateurs des deux partis. Sur les quelque sept millions d'étrangers vivant en Allemagne, «deux à trois millions» devraient profiter de cette réforme, a indiqué la négociatrice sociale-démocrate Herta Däubler-Gmelin, probable future ministre de la Justice. Une estimation basse, sans doute destinée à calmer les réticences des conservateurs qui d'avance ont accusé Verts et sociaux-démocrates de se créer une nouvelle «réserve d'électeurs». Les Verts auraient souhaité une réforme plus généreuse, accordant la nationalité à tous les enfants nés en Allemagne (seconde génération), quel que soit le lieu de naissance de leurs parents. Limitée à la troisième génération, l