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Libération

La Cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve.

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Cette juridiction devient, aujourd'hui, unique et permanente afin de gagner en rapidité et en simplicité.
publié le 3 novembre 1998 à 15h41

Quel point commun y a-t-il entre un meurtrier hollandais interné en hôpital psychiatrique, une famille espagnole forcée de déménager à cause des effluves pestilentiels d'une tannerie et un cinéaste britannique censuré pour blasphème du fait d'une scène de sexe entre Jésus-Christ et une carmélite? Au départ, aucun, sinon que tous ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une juridiction vieille de bientôt quarante ans et qui fait peau neuve, aujourd'hui à Strasbourg, pour tenter de mieux répondre à l'énorme tâche qui est la sienne: contrôler le respect des droits fondamentaux dans les 40 pays membres du Conseil de l'Europe et signataires de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en 1950.

Réforme de fond. Fait sans précédent dans l'histoire de la justice, plus de 700 millions de citoyens européens auront, à dater de ce 3 novembre, un accès direct à cette cour, qui devient unique et permanente. Cette réforme de fond ­ décidée en 1993 par les chefs d'Etat et de gouvernement ­ devenait indispensable après la chute du mur de Berlin qui a fait passer le Conseil de l'Europe de 23 pays en 1990 à 40 aujourd'hui, voire 44 quand la Bosnie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan seront admis à ce club des démocraties.

L'engorgement que connaissait déjà la cour dès les années 80 est donc voué à s'aggraver. Les 40 nouveaux juges élus ­ un par pays ­ qui se mettent aujourd'hui au travail «héritent d'un stock d'environ 7000 requêtes à e