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Libération

Des couacs dans le budget des Quinze. Selon la Cour des comptes européenne, les «irrégularités» représentent 4 milliards d'écus.

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publié le 18 novembre 1998 à 14h29

Bruxelles (UE), de notre correspondant.

Le rapport nouveau de la Cour des comptes européenne est arrivé. Comme chaque année, il livre son lot d'irrégularités et/ou de fraudes, épingle des politiques délirantes, dénonce les à-peu-près de gestion. Bernhard Friedmann, le président de la cour, qui présentait, hier, son rapport sur le budget 1997 devant le Parlement européen, réuni en session à Strasbourg, a estimé le montant total des «irrégularités» constatées à environ 5% du budget de l'Union (soit 4 milliards d'écus sur un budget de 84 milliards d'écus), «sensiblement le même niveau qu'en 1996». En 1995, ces irrégularités avaient atteint 5,9% du budget et, en 1994, les «erreurs substantielles graves» plafonnaient à 3,5%. Cela étant, il ne faut pas confondre irrégularités et fraudes: ce pourcentage englobe aussi bien de simples erreurs comptables ou des acrobaties budgétaires douteuses. «Nous ne sommes ni procureurs ni policiers», a souligné l'Allemand Bernhard Friedmann. «Dans nos contrôles, la prévention prime sur la détection» de fraudes. Le président de la cour a en outre souligné que 80% des irrégularités sont le fait des Etats membres, la Commission n'en assumant que 20%. Voici les bonnes feuilles du cru 1997.

Fraudes à la TVA. Régulièrement, la cour sise à Luxembourg dénonce ces fraudes, qui affectent autant les budgets nationaux que le budget communautaire (une partie de la TVA tombe dans son escarcelle). «Une observation indirecte de l'écart entre TVA encaissée et TVA t