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CINQUANTENAIRE - LES DROITS DE L'HOMME : 1948-1998. Un numéro de sécu très sécuritaire. L'idée de l'utiliser pour faire la chasse à la fraude fiscale vient de réapparaître.

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publié le 8 décembre 1998 à 18h58

A nouveau la tentation est là: utiliser le marqueur puissant qu'est

le NIR (1), appelé encore numéro de Sécu, pour faire la chasse à la fraude fiscale, et au-delà pour rabouter toutes sortes de fichiers. Ce n'est pas la première fois que l'Etat est fasciné par la puissance d'un identifiant unique qui permettrait de presque tout savoir sur les individus. Mais cette fois, la manoeuvre a été particulièrement «scélérate», dénoncent les opposants, dont la Ligue des droits de l'homme. Proposé subrepticement par voie d'amendement par le député Jean-Pierre Brard (PC), l'utilisation large du NIR pour vérifier les déclarations fiscales, a été voté en moins de dix minutes par l'Assemblée nationale, le 17 novembre dernier. Mieux, il a été enrichi à la hussarde d'un sous-amendement du gouvernement qui autorise en prime l'usage du NIR pour connecter les fichiers sociaux aux fichiers fiscaux.

Aujourd'hui, c'est au tour du Sénat de se prononcer. Mais le vote pourrait être plus discuté. Deux amendements de suppression ont été déposés, l'un par Philippe Marini , pour la commission des finances et un second au nom du groupe communiste par Marie-Claude Beaudeau. La Ligue des droits de l'homme a fédéré la riposte, lançant dès vendredi une pétition. Tandis qu'André Narritzens, cégétiste de la direction des impôts, réanimait le Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux, une petite structure qui s'était insurgée en 1997 contre un projet similaire