Avocat et secrétaire général de la Fédération internationale des
ligues des droits de l'homme, Claude Katz rentre d'une mission au Chili. Il explique pourquoi Augusto Pinochet ne peut pas être jugé au Chili. Quel est votre sentiment après le verdict des lords?
Rien n'est joué. On a simplement passé l'obstacle de l'immunité. Pinochet doit encore être déféré devant les juges d'instance à Londres et ses avocats présenteront toute une série de recours. Cela prendra du temps. Peut-on imaginer que Pinochet retourne au Chili pour y être jugé?
C'est une possibilité. Mais, pour le juger, il faudrait d'abord lever son immunité parlementaire au Chili. Les parties civiles doivent en faire la demande devant la cour d'appel, puis la Cour suprême. Et, compte tenu de la composition des institutions au Chili, je ne vois pas comment l'immunité de Pinochet serait levée. Quels sont les obstacles?
Le Chili a hérité d'institutions négociées entre militaires et civils. La Constitutionde 1980 a été mise au point par Pinochet. C'est un régime semi-démocratique, où il est évident que les militaires ont encore leur mot à dire. Le Conseil de sécurité nationale, par exemple, fait siéger les quatre commandants en chef des forces armées aux côtés du président de la République, du président du Sénat, du président de la Cour suprême et du contrôleur général de la République. Le Conseil de sécurité a le pouvoir de présenter au président de la République des observations quand la sécurité nationale est en jeu