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Libération

Boeuf britannique: la France poursuivie. Paris évoque toutefois la possibilité de parvenir à un accord.

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publié le 17 novembre 1999 à 1h41

La «guerre du boeuf» se poursuit même si l'armistice semble à portée

de main. La Commission européenne a décidé, hier, d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour n'avoir pas levé son embargo contre le boeuf britannique. David Byrne, le commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, l'a annoncé au Parlement européen à Strasbourg. «La Commission souhaite faire comprendre à la France qu'elle n'a pas rempli ses obligations», en maintenant l'embargo dont la levée a été décidée le 14 juillet. Pour autant, le commissaire irlandais «garde l'espoir que le Royaume-Uni et la France parviendront dans les prochains jours à un accord satisfaisant pour les deux parties et conforme au droit communautaire». D'ailleurs, la procédure contentieuse européenne prévoit de nombreuses étapes qui permettent, à tout moment, d'arrêter les frais: la France va d'abord recevoir une «lettre de mise en demeure» à laquelle elle devra répondre dans les deux semaines. C'est seulement en fin de course que la Cour de justice européenne de Luxembourg pourra être saisie. «C'est une bonne journée pour le droit européen. Si la Commission n'avait rien décidé, cela aurait été un mauvais jour pour la légalité», a affirmé David Byrne. Bref, il s'agit surtout d'accentuer la pression sur la France et non d'engager une guérilla judiciaire.

De son côté, Paris tente toujours d'obtenir des «garanties supplémentaires» sur les exportations de boeuf britannique: contrôles renforcés, meilleure