Par un vote quasi unanime à main levée, les députés français ont

adopté hier le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Rome de juillet 1998 créant la Cour pénale internationale (CPI). Une poignée de députés ont toutefois voté contre, tel Jacques Myard, chargé des relations internationales au RPF, Christine Boutin (app. UDF) ou Nicole Catala (RPR). Le Sénat se prononcera à son tour sur ce projet de loi le 22 mars. Les modifications constitutionnelles nécessaires pour reconnaître la compétence de cette cour avaient été faites en juin 1999 par le Parlement réuni en Congrès. La France pourrait ainsi être le huitième pays, après, notamment, la Norvège, le Sénégal et l'Italie, à ratifier le traité instaurant un futur tribunal permanent à même de juger les responsables de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Soixante ratifications sont nécessaires pour que la CPI puisse siéger à La Haye. «Chacun peut mesurer le caractère symbolique de cette entreprise, qui marque aussi le dépassement d'une vision abusive de la souveraineté des Etats face aux violations radicales des droits de l'homme», a affirmé le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine, lequel a confirmé que la France fera «jouer la clause» lui permettant, pendant sept ans, de mettre ses militaires à l'abri d'éventuelles poursuites. Cet article 124 (lire ci-contre), ajouté aux statuts de la CPI à l'initiative de la France, est dénoncé par les organisations des droits de l'homme. Le