Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne est devenu une

gageure. En cinquante ans d'histoire, les traités se sont ajoutés aux traités, les protocoles aux protocoles, les déclarations aux déclarations. Aujourd'hui, pour s'en tenir aux seuls textes de base, on compte 700 articles répartis entre quatre traités différents et 38 protocoles divers auxquels il faut ajouter les dispositions des différents traités d'adhésion" «Le résultat n'est ni lisible ni transparent pour le citoyen», se désole Michel Barnier, le commissaire européen chargé de la réforme institutionnelle. Quoi de mieux, dès lors, que de rédiger une Constitution de l'Union avec un texte clair? Mais les Etats, et la France en particulier, ne veulent pas en entendre parler. Sans modifier le droit existant, il est pourtant possible de simplifier ce qui existe. La Commission vient d'en administrer une preuve convaincante en présentant, lundi, à Bruxelles, une «réorganisation des traités» concoctée par l'Institut universitaire européen de Florence. Le résultat est une séparation des textes fondamentaux en deux parties: d'un côté, un «corpus» de 95 «clauses» comprenant les dispositions relatives aux bases de l'Union, aux droits fondamentaux, à la citoyenneté, aux objectifs et politiques de l'Union (politique agricole commune, transport, etc.), aux institutions, etc. Cela constituerait le «traité fondamental de l'Union européenne». De l'autre côté, il y aurait tout ce qui n'est pas essentiel, c'est-à-dire tout