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Les droits des Européens mis en charte

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Le texte devra être adopté par les Etats membres de l'UE.
publié le 27 septembre 2000 à 4h46

Bruxelles correspondance

L'Europe des citoyens serait-elle en marche? Après plusieurs mois d'âpres négociations, les diverses composantes de la convention (des parlementaires nationaux et européens, des représentants des Etats membres et le commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Antonio Vitorino) chargée d'élaborer une charte de droits fondamentaux des habitants de l'Union européenne, ont approuvé, hier à Bruxelles, un projet définitif. Le dernier point d'achoppement important a été levé. L'«héritage religieux» de l'Union, précédemment mentionné dans le préambule de la charte, a disparu: ce terme est remplacé par le mot «spirituel», au grand soulagement de la délégation française.

Six valeurs. Placée sous la sage autorité de l'ancien président allemand Roman Herzog, la convention a élaboré un catalogue de droits autour de six valeurs fondamentales (la dignité, les libertés, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice), dans le but de rapprocher les citoyens européens de l'Union. Pas moins de 70 associations, allant des ligues de défense des droits de l'homme aux Eglises, ont ainsi été consultées.

La charte reprend, dans ses premiers articles, une liste de droits civils et politiques (droit à l'intégrité de la personne, interdiction de la torture...), déjà consacrés par d'autres textes, notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. «Cependant, la charte va plus loin que ce texte référence, en incluant des droits s